J.O. 113 du 16 mai 2007
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Décision du 3 mai 2007 portant délégation de signature
NOR : AGRS0752336S
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature au secrétariat général,
Décide :
Article 1
Le 5 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Bruno Vidal, attaché principal d'administration centrale, et M. Paul Lithavone, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des sites délocalisés. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2007.
D. Sorain